Hospitalisation HOSPITALISATIONS

Pour la prise en charge des frais de transport, vous devez demander un bon de transport en taxi à votre médecin, un bulletin d'hospitalisation le jour même de votre entrée ou de votre sortie, et pouvoir présenter votre carte d'assuré social en cours de validité pour l'établissement de la facture. Vous devrez signer cette dernière pour que le taxi puisse se faire rembourser directement par votre caisse de sécurité sociale.
Bien entendu, le taxi doit être conventionné.
Les frais de transport du patient sont remboursés à 65 % en règle générale, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, pour les transports :
- en rapport avec une affection de longue durée exonérante (A.L.D.) sur liste ou hors liste ou avec une polypathologie invalidante ;
- dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
- dans le cadre d'une grossesse de plus de 6 mois ;
- liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
- des titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'un d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont le taux d'incapacité est supérieur à 66,66 %.
- d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux (I-1 de l'article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale) ;
- entre deux établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux (I-1 de l'article R.322-8 du Code de la Sécurité sociale).


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